Le nouveau DC2 est pensé pour vous !

19 décembre 2016 -

Actualité juridique et métier

alg_header-nouveau-dc2Le DC2, qu’est ce qu’est ?

Le formulaire DC2, plus précisément la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, est  un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l’appui de leur candidature (formulaire DC1).

Le formulaire doit être utilisé si l’acheteur l’exige et permet de vérifier que le candidat individuel ou que chacun des membres du groupement, dispose des capacités suffisantes pour l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.

Qui doit le compléter ?

Ce document est rempli :

  • soit par le candidat individuel,
  • soit par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée.

Nouveau DC2  et  Attestation Légale, quel avantage pour vous ?

Le candidat est invité à fournir, dans la partie F4 du DC2, l’adresse de la plateforme sur laquelle ses documents sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.

Avec Attestation Légale, vous avez choisi la plateforme qui vous permet de répondre simplement à ce formulaire !

« Documents de preuve » disponibles en ligne, comment remplir cette partie du DC2 ?

C’est simple, remplissez cette partie de la manière suivante.

Ensuite, vous joignez au DC2 le document renseignant le code d’accès gratuit à votre dossier administratif : l’invitation au code des marchés publics -> consulter un exemple de document type.

Pour l’obtenir, rendez-vous dans l’onglet « Candidature Marchés publics » de la rubrique « Clients » d’Attestation Légale, ou en cliquant ici.

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