Marchés publics : nouvelle obligation de dématérialisation en 2018

Vous souhaitez partir à la conquête de marchés publics ? Cela représente un véritable axe de développement pour votre entreprise mais cette démarche vous semble peut-être compliquée ou obscure ?

Depuis 2016, le code des marchés publics a été modifié en profondeur pour faciliter notamment l’accès des PME à la commande publique et réduire les lourdeurs administratives.

En 2018, afin de simplifier toujours plus vos démarches, une nouvelle obligation de dématérialisation entrera en vigueur.

C’est dans ce contexte que nous vous avons déniché les conseils d’Odialis, cabinet spécialisé dans la performance des marchés publics. 

Obligation de dématérialisation : quels changements pour vous ?

Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 prévoit deux changements :

• Au 1^er avril 2018 : la dématérialisation du DUME (Document Unique de Marché Européen) : formulaire de déclaration des capacités et aptitudes des entreprises pour anticiper une procédure de marché public.

A compter du 1^er Avril 2018, les acheteurs auront l’obligation d’accepter de recevoir un DUME transmis par voie électronique (eDUME). Ce formulaire fusionnera avec la procédure MPS (Marché Public Simplifié) et sera proposé par les collectivités via leurs des marchés publics.

De plus, en produisant un DUME complété, les entreprises pourront s’affranchir de remplir les formulaires DC1 et DC2 lors de leurs réponses.

Il permettra également aux candidats à ne plus avoir à fournir un document lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration.

• Au 1^er octobre 2018 : toutes les entreprises devront transmettre électroniquement leurs documents pour répondre aux marchés publics. A partir de cette date les entreprises ne pourront donc plus transmettre de dossier papier.

La direction des affaires juridiques vient de publier un flyer rappelant les différentes échéances de l’année 2018 en matière de dématérialisation des marchés publics.

3 conseils pour tirer profit de cette opportunité

Odialis vous livre en exclusivité les prérequis nécessaires pour vous engager dans la voie de la dématérialisation.

• Pré-requis informatiques : Il est important de vérifier régulièrement la compatibilité de vos postes avec les pré-requis des plateformes de marchés publics et intégrer cette vérification dans vos procédures. A titre d’exemple, suite à des mises à jour de sécurité sur Chrome il n’est plus possible de déposer des documents sur ce navigateur.
• Pré-requis organisationnels : La dématérialisation des marchés publics ne nécessitant pas d’imprimer les documents avant de les déposer, il est nécessaire de mettre en place une organisation documentaire sur son poste ou serveur qui puisse remplacer les pochettes papiers.
  Et surtout stopper le juste à temps et prévoir le dépôt électronique la veille de la date limite de réponse.
  D’autre part, il faut prévoir l’acquisition d’un, voire deux certificats de signature électronique et organiser les délégations de signatures.
• Pré-requis documentaires : il s’agit ici de créer de nouveaux réflexes sur les formats de fichiers à manipuler, à transmettre, l’optimisation de la taille des documents etc.

Pour un accompagnement personnalisé et des conseils pour répondre et décrocher des appels d’offre, rendez-vous sur le site d’Odialis.

Une fois ces pré-requis intégrés et maîtrisés, la dématérialisation des marchés publics apportent de réelles opportunités et avantages. Il vous reste encore quelques mois pour préparer vos équipes et formaliser les règles à respecter afin de garantir le succès de vos dépôts électroniques.

Liens utiles :

• Vous former et être accompagné sur les marchés publics : Odialis
• Compléter le formulaire DUME en ligne
• Télécharger le formulaire type du DUME