HIVEO : la solution conforme au code des marchés publics pour les donneurs d’ordres

Vous avez, en tant que donneur d’ordre, certaines obligations vis-à-vis des contrats que vous signez avec vos fournisseurs.
L’article D 8222-5 du code du travail paru en novembre 2011 est très strict, tout comme plus récemment, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Que dit exactement la loi sur les obligations du donneur d’ordre ? Comment Attestation Légale et HIVEO vous accompagnent pour sécuriser vos obligations avec une approche adaptée en fonction du type de fournisseur ? Faisons le point !

Obligations du donneur d’ordre, que dit la loi ?

L’article D 8222-5 du code du travail paru en novembre 2011 rappelle que chaque donneur d’ordre ayant recours à une prestation de services ou un acte de commerce, doit exiger de son fournisseur un certain nombre de documents légaux (Kbis, attestation de vigilance, liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail) pour tout contrat supérieur à 5000€.

Selon le décret n°2016-360 de mars 2016 relatif aux marchés publics, vos fournisseurs seront dans l’obligation de postuler à vos appels d’offres de manière dématérialisée à partir du 1^er octobre 2018. En outre, en tant qu’acheteur, vous devrez, à partir de cette date, proposer à vos candidats potentiels une plateforme de dématérialisation de leurs documents de candidature regroupant ces trois critères d’accessibilité : gratuit, confidentiel et sécurisé.

Par ailleurs, si le fournisseur dispose déjà d’une solution vous offrant un accès gratuit à ses documents, vous serez dans l’obligation d’accepter cet accès.

Télécharger le guide pratique de la DAJ

Mais alors, quelle plateforme permet de proposer une solution gratuite à ses fournisseurs tout en acceptant les modes de fonctionnement déjà mis en place par ceux-ci, afin d’être conforme au code des marchés publics ?

HIVEO : la solution unique qui agrège 100% des flux fournisseurs

Afin de vous garantir un respect de vos obligations vis-à-vis de vos fournisseurs, Attestation Légale s’est connectée à une autre plateforme web sécurisée : HIVEO.

Grâce à une interface ergonomique et centrée sur l’utilisateur, HIVEO sécurise et authentifie les dossiers légaux de vos fournisseurs automatiquement. Contrairement à la plateforme Attestation Légale, les relances auprès de vos fournisseurs et la mise à jour des documents sont à la charge du donneur d’ordre.

Grâce à HIVEO, chaque fournisseur sera en mesure de déposer gratuitement ses documents sur une plateforme de dématérialisation. Vous pourrez, en tant que donneur d’ordre, collecter de manière illimitée les documents de vos fournisseurs, qu’ils soient récurrents ou non. Par ailleurs, si le fournisseur est déjà présent sur le réseau Attestation Légale, ses documents seront automatiquement récupérés et diffusés sur la plateforme HIVEO.

La connexion entre ces deux plateformes vous permettra de gérer une base unique de fournisseurs alimentée par deux flux :

• Les fournisseurs qui financent déjà un abonnement offrant un accès gratuit aux donneurs d’ordres sur Attestation Légale ;
• Les fournisseurs n’étant pas en mesure de fournir un accès dématérialisé se verront offrir un accès gratuit et sécurisé sur HIVEO.

Une base de fournisseurs unique alimentée par 2 flux :

Vous l’aurez compris, grâce à HIVEO, simplifiez votre quotidien administratif et centraliser vos échanges sur un seul et unique outil.

HIVEO : une solution qui permet de sécuriser la position des donneurs d’ordres publics, tout en étant conforme à la législation – décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au code des marchés publics.