Nouvelle réglementation : dématérialisation de la commande publique
Acteurs économiques : soyez prêts ! L’obligation de dématérialisation de la commande publique entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
Au 1er octobre, tous les acheteurs devront disposer d’un profil acheteur pour déposer leurs appels d’offres ainsi que les documents de la consultation, puis pour récupérer les candidatures et les offres des opérateurs économiques. Cette obligation de dématérialisation est imposée pour les marchés estimés égaux ou supérieurs à 25 000 € HT.
A quatre mois de la date d’échéance, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de publier un guide < très pratique > de la dématérialisation des marchés publics. Grâce à un format très pédagogique et sous forme de questions-réponses, la DAJ clarifie les 4 points principaux de cette nouvelle réglementation : le profil d’acheteur, les échanges dématérialisés, la signature électronique, le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour les acheteurs, comme pour les opérateurs économiques, quels sont les points clés à retenir ? Comment Attestation Légale vous accompagne dans ce processus de dématérialisation ? On vous dit tout !
Dématérialisation des procédures d’achats marchés publics : ce qu’il faut retenir !
A partir du 1er octobre 2018, c’est obligatoirement par voie électronique que vous devrez,
Si vous êtes une entreprise ou un opérateur économique :
- Transmettre votre candidature et votre offre ;
- Transmettre à l’acheteur vos questions éventuelles et demandes d’informations ;
- Recevoir les décisions des acheteurs ;
- Signer électroniquement le marché lorsqu’il vous est attribué.
Toutes ces démarches se font via le profil d’acheteur du donneur d’ordre public.
Si vous êtes un acheteur :
- Procéder à la passation de vos appels d’offres marché public si le montant est supérieur ou égal à 25.000€ HT ;
- Mettre gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques
- Réceptionner les candidatures et les offres ;
- Signer uniquement le marché accepté. La candidature et l’offre n’ont pas à être signées.
La plateforme Attestation Légale simplifie vos candidatures aux appels d’offres marchés publics
En tant qu’opérateur économique, vous devrez opter pour la candidature numérique afin de répondre à un appel d’offres marché public.
Il est essentiel de rappeler que l’acheteur ne peut pas vous imposer le dépôt des documents de candidature et autres attestations sur une plateforme de dématérialisation.
En revanche, vous pouvez imposer à l’acheteur de récupérer vos pièces administratives prouvant votre candidature sur la plateforme de votre choix, comme la plateforme Attestation Légale. Paragraphes E36 et E37 du guide pratique de la DAJ « dématérialisation des marchés publics ».
Attestation Légale vous accompagne pour simplifier toujours plus vos démarches administratives et vous permettre de répondre rapidement aux appels d’offres marché public.
Grâce à votre compte sur attestationlegale.fr, vous pourrez générer un code d’accès unique et gratuit pour diffuser votre dossier de candidature. Vous pourrez facilement indiquer ce code d’accès sur votre formulaire de candidature DC2 dans les paragraphes E3, F4 et G2.
Quels sont les avantages à utiliser la plateforme Attestation Légale ?
- Vous gagnez du temps en envoyant un code d’accès unique aux donneurs d’ordres publics qui pourront alors se connecter gratuitement sur la plateforme Attestation Légale pour récupérer l’ensemble de vos documents ;
- Vous assurez une qualité et une authenticité des documents diffusés sur la plateforme ;
- Vous certifiez de la régularité de votre situation juridique ;
- Vous valorisez votre image et vous vous différenciez rapidement des concurrents.
Vous l’aurez compris, à partir du 1er octobre 2018, l’obligation de dématérialisation imposera la numérisation des candidatures aux appels d’offres marchés publics. Chaque entreprise candidate est libre de choisir sa propre plateforme web permettant de stocker et diffuser gratuitement ses documents administratifs aux acheteurs, grâce aux informations nécessaires permettant d’y accéder (login, mot de passe, code d’accès).
Nous vous conseillons dès aujourd’hui de vous familiariser à l’utilisation des profils d’acheteurs sur les sites internet correspondant à votre acheteur, ou à contacter notre service commercial pour plus d’informations.
Pour en savoir plus :