Appel d’offres Marchés Publics : un coffre-fort sécurisé et des documents authentifiés
Le 16 novembre 2018, l’association Lyon Pacte PME, la CCI de Lyon en partenariat avec le Grand Lyon La Métropole ont organisé une conférence sur la dématérialisation des marchés publics, cette nouvelle réglementation entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2018.
Cette loi vient simplifier les dispositions d’accès aux appels d’offres marchés publics pour tous les acteurs économiques. Attestation Légale a assisté à cette conférence pour vous… Consultation de l’offre, échanges avec les acheteurs, candidature électronique, attribution du marché…
On vous dit tout !
Candidature aux appels d’offres marchés publics :
les nouveautés 2018
En bref, revenons sur les nouveautés de cette réglementation :
Depuis le 1er octobre 2018, plusieurs dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics viennent simplifier les procédures de tous les acteurs économiques lors d’un appel à candidatures.
Désormais, toutes les consultations estimées supérieures ou égales à 25 000 euros HT devront être publiées en ligne sur un profil d’acheteur, et consultables gratuitement à tout opérateur économique.
Pendant la consultation, tous les échanges d’informations entre acheteurs et opérateurs économiques devront être effectués par voie électronique et rendus publics. Veillez donc a bien dépersonnaliser vos questions, car elles seront ensuite traitées par les acheteurs de manière publique.
Vous l’aurez compris, pour toutes les consultations publiées depuis le 1er octobre 2018, les offres papiers reçues par voie postales seront déclarées irrecevables.
Pour vous permettre de réaliser votre veille concurrentielle, l’Etat met à disposition des entreprises un certain nombre de données informatiques gratuitement. Elles sont toutes accessibles à cette adresse : www.data.gouv.fr.
En savoir plus sur les données essentielles
D’ici le 1er janvier 2020, toutes les entreprises peu importe leur taille, devront utiliser la facture électronique. Veillez bien à vous créer un compte sur Chorus Pro, il deviendra obligatoire pour toutes les factures transmises.
En savoir plus sur la facture électronique
La signature électronique possède la même valeur juridique que la signature manuscrite. La plupart des acheteurs imposent la signature électronique sur l’acte final d’engagement, lorsque le marché vous est attribué. Il convient néanmoins de vérifier dans le règlement de la consultation soumis par l’acheteur la nature des documents à signer. Veillez à bien vous doter d’une clé conforme e-IDAS. D’ici avril 2019, la signature électronique deviendra obligatoire.
Comprendre le document DUME ou e-DUME
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est un document établi par la Commission Européenne qui permet d’attester que l’entreprise candidate est à même de répondre à des appels d’offres marchés publics. Le Service DUME, mis en place par l’Etat, est une procédure dématérialisée qui se substituera, à termes, aux formulaires DC1, DC2 et DC4 actuels.
Le Service DUME est disponible en ligne sur tous les profils d’acheteur. Il n’est pas encore obligatoire mais, depuis le 1er avril 2018, l’acheteur a l’obligation de l’accepter.
Le DUME vise à simplifier votre candidature à un marché public. Il présente pour l’opérateur économique de nombreux avantages :
- L’entreprise peut le compléter une seule fois et le réutiliser (partiellement ou totalement) pour d’autres candidatures ;
- Ce formulaire est valable pour tous les marchés publics à l’échelle Européenne ;
- Vos attestations statutaires, sociales et fiscales sont automatiquement récupérées auprès des services publics.
Le e-DUME est accessible directement sur le profil d’acheteur, ainsi que sur le portail Chorus Pro.
Attestation Légale simplifie vos réponses aux appels d’offres marchés publics : une fois pour tous
Lors de sa candidature à un marché public, l’entreprise doit fournir à travers les documents DC1, DC2, DC4 ou formulaire DUME :
- Une déclaration sur l’honneur prouvant qu’elle n’entre dans aucun cas d’exclusion à une procédure marché public ;
- Les documents prouvant l’aptitude à exercer l’activité professionnelle en question, les capacités économiques, financières et techniques ;
- Les attestations légales statutaires, fiscales et sociales ;
- L’ensemble des autres pièces servant à la candidature.
Dans une logique de simplification administrative, Attestation Légale vous accompagne dans vos réponses aux appels d’offres marchés publics.
Pour vous éviter la redondance des transmissions de documents à chaque candidature, nous avons mis en place pour vous un service sur-mesure : un coffre-fort en ligne pour vous permettre de stocker de manière sécurisée et confidentielle vos documents administratifs. Nos équipes se chargent de récupérer à votre place, d’authentifier et de mettre à jour tous les 6 mois chaque attestation (fiscale, sociale, assurantiel) et de collecter automatiquement votre Kbis tous les 3 mois.
Depuis la plateforme Attestation Légale, vous pourrez éditer facilement un code d’accès unique et gratuit à destination de l’acheteur et correspondant à chacune de vos candidatures.
Attestation Légale, tiers de confiance spécialisé, vous permet de décrocher de nouveaux marchés publics plus rapidement et plus simplement.
» En savoir plus sur nos services