Gestion de la conformité : comment la solution Attestation Légale y répond-elle ?
Le Cercle de la compliance définit la notion de conformité comme suit :
L’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique insufflé par les dirigeants.
En d’autres termes, il s’agit de l’ensemble des moyens mis en place par chaque entreprise pour assurer le respect des règlementations en vigueur. La compliance tire ses sources du droit national ou international et vise des domaines aussi variés que
- les règles applicables en droit de la concurrence ;
- le respect des conditions de travail ;
- la protection des données à caractère personnel ;
- la gestion des actifs immatériels ;
- ou encore la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), etc.
Par conséquence, il ne saurait exister de modèle unique ou de programme universel de mise en conformité. Chaque entreprise s’approprie son propre programme de compliance et s’assure que celui-ci correspond au marché dans laquelle elle évolue.
Ainsi, réussir sa procédure de mise en conformité revient à s’assurer que celle-ci est conforme aux obligations imposées par des instances internationales de contrôle. Vous l’aurez compris, s’il y a bien un domaine dans lequel la globalisation du droit est perceptible c’est le sujet de la conformité.
Être en conformité avec les différentes réglementations est un sujet tellement vaste que vous êtes en droit de vous demander légitimement : quelle place la société Attestation Légale occupe t-elle ?
Comment Attestation Légale contribue à la gestion de la conformité et dans quelle limite ?
La société Attestation Légale et sa plateforme, bien que concernés par cette problématique, ne sauraient constituer la réponse unique à la mise en place d’un programme de Compliance.
La conformité des fournisseurs et des sous-traitants est une préoccupation importante pour tous. Sur ce point, Attestation Légale se positionne dans le secteur du BTP notamment comme l’une des réponses à vos besoins et vous assiste quotidiennement dans la gestion de votre conformité pénale (URSSAF, vigilance, Kbis etc.), assurantielle et technique (certificat qualité etc.).
Un programme de Compliance efficace ne saurait être couvert entièrement par un produit unique.
Bon nombre de nos clients nous sollicitent sur d’autres sujets non couverts par la plateforme Attestation Légale, comme par exemple la sécurisation des paiements bancaires.
Notre société a amorcé depuis de nombreux mois une réflexion collaborative sur le sujet de la Compliance, avec une problématique : comment fournir à nos utilisateurs les solutions pour construire un programme de Compliance efficace ?
Une vision commune : OnceForAll
Pour répondre à cet enjeu, Attestation Légale et Infolegale ont contribué à construire autour d’elles une constellation de sociétés indépendantes, en reprenant la méthode collaborative qui a fait la pertinence de la plateforme Attestation Légale. Ces étoiles qui enrichissent notre quotidien par leurs différences seront dès 2019 en mesure de vous offrir la possibilité de construire votre propre programme de conformité.
- Infolegale : l’identité et la solvabilité des entreprises
- SiS-id : le premier réseau de lutte contre la fraude à l’identité bancaire
- Conformitee : le KYC bancaire collaboratif
- Hiveo : l’outil de gestion simple et collaboratif des attestations fournisseurs (loi SAPIN 2)
Cela de manière complémentaire avec l’utilisation de notre plateforme Attestation Légale ou des mesures que vous avez certainement d’ores et déjà mises en place au sein de votre entreprise.
Je veux être en conformité avec la loi une fois pour tous !
NB : D’autres entreprises ont émergé dans la Constellation :
- Viaco : l’annuaire collaboratif du BTP
- Nexxio : le Doctolib de l’intervention dans les logements sociaux