Travail dissimulé : le secteur du BTP sous haute tension
Comme à l’accoutumé, le secteur du BTP et de la Construction est passé au crible dans l’épineux dossier du travail dissimulé. L’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a publié en juillet dernier les chiffres de l’année 2018. Nous vous laissons les découvrir…
Le secteur du BTP : champion du travail au noir
Le résultats 2018 est tombé : plus de 50% des redressements pour fraude au travail illégal seraient infligés aux entreprises du secteur BTP – construction, ce qui représenterait plus de 320 millions d’euros.
L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales – Urssaf – est sans appel. L’organisme enregistre une progression de 18,5% des redressements pour fraude au travail dissimulé, tout secteurs confondus, faisant passer le montant total des redressements de 541 millions en 2017 à plus de 640 millions en 2018 . Une situation qui témoigne de l’accroissement sans équivoque du non-paiement des charges sociales par les entreprises.
Au global, la fraude aux cotisations sociales est estimée par l’administration entre 3,2 et 5,7 milliards d’euros. Une estimation à séparer en deux puisque les infractions au travail illégal se répartissent en deux catégories : la dissimulation totale ou partielle d’activité, et la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié.
Travail illégal, des chiffres en hausse publiés par l’Urssaf
Si le secteur du BTP arrive en pôle position dans la fraude au travail illégal, les autres secteurs ne sont pas en reste. Les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du transport enregistrent respectivement 22% et 4% des redressement sociaux.
En 2018, nous comptabilisons plus de 50 700 procédures de redressement lancées. Au bout du compte pour le réseau des Urssaf, plus de 88% de ces procédures ont aboutis à un redressement financier, avec un montant total des redressements qui a doublé depuis 2013.
« Cette bonne performance trouve son origine dans le développement des modalités de détection des situations de fraude, l’amélioration des méthodes d’investigation et la professionnalisation des inspecteurs en charge de la lutte contre la fraude », explique l’agence à ce sujet.
Comment lutter contre le travail dissimulé en France ?
Un autre chiffre à retenir : 52% des sommes redressées en 2018 concernent des fraudes qui dépassent le million d’euros. De fait, les actions de préventions mises en place par l’Urssaf ont permis de couvrir en 2018 le secteur du BTP à hauteur de 23%.
Un chiffre qui devrait être revu à la hausse les années prochaines grâce aux moyens humains et financiers revus également à la hausse. Les missions de contrôle et de répression vont donc être accentuées, relativement à la loi du 23 octobre 2018 qui autorise les agents de l’Urssaf de consulter des bases de données automatisées de l’administration fiscale.
Quelles solutions vont donc être mises en place parles autorités compétentes les prochaines années ?
Depuis le mois de mai 2019, le réseau des Urssaf aura accès à une nouvelle base de données gérée la Direction générale du travail : la base Sipsi.
Également en prévision : un Plan national de lutte contre le travail illégal, porté par le ministère du Travail, ainsi qu’un Plan national de lutte contre la fraude, piloté par le ministère de l’Action et des comptes publics.
Des actions encore en cours de définition pour tenter d’améliorer les résultats de contrôle sur ces sujets brulants en France.