Dématérialisation des marchés publics : nouveau seuil applicable en 2020
En 2018, le décret n°2016-36 du 25 mars 2016 prévoit la dématérialisation des marchés publics pour toutes commandes supérieures ou égales à 25 000€ HT. Cette disposition permet de réduire la lourdeur administrative des PME, et ainsi, faciliter leur accès à la commande publique. Depuis le 1er janvier 2020, le décret n° 2019-1344 prévoit l’augmentation du seuil à 40 000€ HT.
Revenons en détails sur cette évolution.
Quel est l’objectif de ce nouveau décret ?
Si le pourcentage des PME participantes est encore trop faible, ces nouvelles dispositions ont pour objectif de motiver leurs candidatures aux marchés publics. Finalement, la dématérialisation des commandes publiques permet de baisser les multiples coûts administratifs.
En plus de l’augmentation du seuil de la dématérialisation des marchés publics, ce décret propose un deuxième avantage, toujours avec comme objectif de faciliter le marché pour les PME.
Quel autre changement ?
Le décret n°2019-1344 ayant pris effet le 1er janvier 2020 prévoit un nouveau moyen d’aider les PME pour les marchés publics. Ce texte permet d’augmenter le montant des avances versées aux PME pour la passation de certains marchés.
Depuis la publication de cette réforme, certains acheteurs publics (ceux dont les dépenses de fonctionnement se trouvent au-delà de 60M€/an) devront augmenter le montant des avances versées aux PME, pour la passation de certains marchés.
En doublant ces avances (de 5% à 10%), le décret va permettre aux petites et moyennes entreprises titulaires de marchés publics, de bénéficier de plus de trésoreries.
» En savoir plus sur la commande publique
Si les nouvelles mesures de ce décret sont soumises à nombre de critiques, elles proposent néanmoins diverses solutions pour permettre aux PME une accessibilité facilitée aux marchés publics.
