Comment garantir votre conformité fournisseurs grâce à la solution Attestation Légale ?
Attestation Légale répond depuis sa création à un objectif simple : simplifier le quotidien administratif des entreprises françaises et européennes.
La plateforme OnceForAll permet de diffuser tous les documents et attestations de ses adhérents. Attestation Légale les vérifie et les authentifie afin de garantir la conformité juridique des entreprises. Retour en détails sur cette notion de conformité fournisseurs.
Comment garantir une « conformité fournisseurs » ?
La conformité fournisseurs correspond aux moyens utilisés par les sociétés pour s’aligner avec les réglementations et diminuer leurs risques juridiques. En tant que donneur d’ordres et clients, ces derniers doivent exiger de la part de leurs sous-traitants plusieurs documents pour qu’ils accèdent au chantier en toute conformité :
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- L’immatriculation de l’entreprise : extrait Kbis ou équivalent
- Une attestation sociale de vigilance (délivrée par l’URSSA, MSA, SSI)
- Une liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, signée
Quels sont les risques encourus par les entreprises ?
Cette obligation de vigilance a pour objectif de lutter contre le travail dissimulé. Si les entreprises ne répondent pas à leurs obligations, elles encourent de lourdes sanctions administratives et pénales.
Une entreprise ayant eu recours au travail dissimulé (directement ou par une personne interposée) peut être condamnée jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 225 000 € d’amende.
Comment Attestation Légale garantit la conformité juridique de ses clients ?
Attestation Légale garantit la conformité des fournisseurs présents sur la plateforme grâce à plusieurs moyens. Voici les le détail des services proposés par Attestation Légale :
La collecte des attestations
Nos équipes collecte automatiquement et tous les 3 mois, le premier document obligatoire à l’accès à un chantier : l’extrait Kbis ou équivalent. Il est disponible automatiquement pour tout le réseau tout au long de l’année, sans délai et sans effort.
En plus de l’extrait Kbis ou équivalent, Attestation Légale propose à ses adhérent la collecte des autres attestations et documents obligatoires. Le principe est simple : nos équipes récupère à votre place les différents documents auprès des organismes concernés et les rends disponibles sur la plateforme sans aucun effort de votre part.
Attestation sociale de vigilance, attestation fiscale, certification Qualibat, documents d’assurance… Ne perdez plus votre temps, nous nous occupons de tout !
» Mettre en place le mandat de collecte
L’authentification des documents
Avec une procédure de validation rigoureuse et un cahier des charges stricte, Attestation Légale agit comme tiers de confiance pour donner valeur légale à vos documents. Au sein de nos équipes, deux services d’environ 15 personnes sont dédiés à la vérification des documents et à leur authentification.
La tâche principale est de certifier les documents déposés par les entreprises grâce à un cahier des charges spécifique pour chaque document, défini par les organismes compétant, les législations, ou les donneurs d’ordres. .
Si un doute subsiste, des doubles vérifications peuvent être effectuées à la main par nos équipes.
En cas de litige ou de faux documents, une procédure stricte est mise en place pour sécuriser tout le réseau et ne faire courir aucun risque.
» En savoir plus sur notre procédure d’authentification
Le Quitus
Le Quitus est un document généré depuis la plateforme Attestation Légale : il représente l’état du dossier administratif à un instant T. Il permet d’attester facilement auprès des donneurs d’ordres de la conformité administrative d’une entreprise à l’instant ou elle le génère.
Le Quitus est composé de 3 documents obligatoires pour accéder à un chantier (lors d’un contrat égal ou supérieur à 5000€ HT) : l’extrait Kbis, l’attestation sociale de vigilance et la liste de salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
La relance documentaire
Pour vous permettre de rester concentré sur votre business et moins sur la paperasse administrative, Attestation Légale prend en charges les relances documentaires lorsqu’elles sont nécessaires à la mise à jour de votre dossier administratif.
Selon un processus très précis, nos équipes se chargent de relancer, appeler, et récupérer auprès des organismes concernés les différentes attestations manquantes à votre dossier.
» En savoir plus sur les relances
Vous l’avez compris, chez Attestation Légale, nous avons tout mis en œuvre pour vous permettre de rester en totale conformité avec la loi et rester concentré sur la bonne mise en œuvre de vos chantiers.
Pour régulariser votre situation juridique, rendez-vous sur votre plateforme : OnceForAll.