Sous-traiter en toute sérénité : les 3 documents légaux obligatoires
Chez Attestation Légale, nous avons à cœur de vous apporter un maximum de conseils dans la gestion de vos chantiers. Nous savons que la sous-traitance peut être complexe, que ce soit pour les donneurs d’ordres ou pour les sous-traitants.
Aujourd’hui, nous vous rappelons les indispensables pour gérer vos chantiers en toute sérénité. Revenons ensemble sur les trois documents légaux obligatoires à la sous-traitance.
L’extrait de Kbis, carte d’identité de l’entreprise
L’extrait de Kbis fait partie des 3 documents obligatoires sur la plateforme Attestation Légale. Délivré aux entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés, il agit comme une carte d’identité. Il atteste donc de l’existence juridique de votre entreprise en France.
Lorsque votre entreprise est inscrite sur la plateforme Attestation Légale, nous nous occupons de l’achat de votre Kbis et effectuons le renouvellement pour vous tous les 3 mois.
Si vous êtes une entreprise inscrite au registre des métiers, une association, une entreprise en profession libérale ou un auto-entrepreneur, vous n’êtes pas concernés par ce document. Nous vous donnons donc rendez-vous sur notre vidéo explicative pour connaître toutes les informations nécessaires.
L’attestation sociale de vigilance
L’attestation sociale de vigilance est un document établi par l’URSSAF ou la MSA, le RSI ayant cessé définitivement son fonctionnement en 2020. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, qu’elles soient françaises, étrangères ou de droit étranger. Il certifie que l’entreprise ou la personne morale est à jour dans le paiement de ses cotisations sociales et qu’elle respecte ses obligations en termes de déclaration. Ces obligations répondent à l’article L.82222-1 du Code du travail concernant l’obligation de vigilance.
L’obtention de l’attestation sociale de vigilance se fait après la première déclaration et le règlement des cotisations. Pour les entreprises affiliées au MSA, la demande de l’attestation se fera obligatoirement auprès de la MSA de votre région, aucune plateforme ne pouvant l’obtenir.
Avec la plateforme Attestation Légale, votre attestation sociale de vigilance est vérifiée grâce à son code de vérification. Nous nous engageons à mettre à disposition sa preuve d’authentification dans votre dossier. Cette opération est renouvelée tous les 6 mois. Il est également possible de disposer d’une collecte automatique de votre attestation sociale de vigilance grâce au mandat de collecte. Cette option est disponible sans surcoût et avec un engagement de confidentialité.
La liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
La liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail a été mise en place dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Chaque entreprise doit pouvoir justifier du bénéfice de cette liste. Dans le cas contraire, l’entreprise doit établir une attestation sur l’honneur précisant qu’elle ne possède pas de salariés étrangers. Cette liste ne concerne pas les ressortissants de l’Union européenne, mais uniquement les salariés ne faisant pas partie de l’espace économique européen.
Ce document doit être mis à jour tous les 6 mois sur la plateforme Attestation Légale. La mise à jour doit également être faite lorsque votre entreprise emploie de nouveaux salariés étrangers soumis à autorisation de travail au sein de ses locaux.
Chez Attestation Légale, notre priorité est de vous apporter une solution complète et sécurisée afin que votre quotidien soit plus serein. Pour en savoir plus sur notre offre, nous vous donnons rendez-vous sur notre site :