Bilan Carbone® : comment ça marche et ce qui change en 2023 ?

En France, le secteur du BTP représente 43 % des consommations énergétiques annuelle et 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Un constat alarmant qui incite le politique à prendre des mesures afin de réglementer, sensibiliser et inciter les acteurs du secteur à revoir leur stratégie afin d’atteindre ensemble l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050^[1]. Pour avoir une vision plus claire de votre empreinte carbone, un outil existe : le Bilan Carbone®.

Qu’est-ce que le Bilan Carbone® ?

Le Bilan Carbone® est un outil de diagnostic qui permet d’évaluer les postes d’émissions de gaz à effet de serre générées par une entreprise. Ces postes sont divisés en 3 familles :

• Scope 1 : émissions directes (consommations énergétiques liées à l’utilisation du bâtiment)
• Scope 2 : émissions indirectes (consommations énergétiques liées au processus de production)
• Scope 3 : émissions indirectes plus « larges » (celles non liées à la production d’un produit ou service)

En France, depuis 2016, toutes les entreprises françaises de plus de 500 salariés ont pour obligation de réaliser un bilan GES tous les 4 ans puis de le publier sur le site de l’ADEME^[2] pour être pris en compte.

Cette pratique s’inscrit dans une démarche plus globale de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) et peut être pratiquée soit par un collaborateur formé en interne, soit par un cabinet de conseil spécialisé ou encore par le biais d’une solution SaaS.

Quelle méthode de calcul ?

Développée au début des années 2000 par l’ADEME, la méthodologie du Bilan Carbone® est depuis 2011 également porté par l’Association Bilan Carbone (ABC) qui sensibilise et forme les entreprises à la méthode.

Les 5 grands principes de la méthodologie Bilan Carbone® sont :

• la définition d’un périmètre en amont et comprenant l’ensemble des émissions liées au processus de production (émissions indirectes),
• l’utilisation des données de flux physiques et non monétaires,
• la priorisation des postes d’émission tout en comptabilisant à part les émissions évitées et/ou compensées,
• la définition d’objectifs à court, moyen et long terme et mettre en œuvre un plan de transition porté par l’ensemble de l’organisation,
• la recherche du « on peut faire mieux », c’est une démarche sur le long terme dont les objectifs et les actions associées évoluent dans le temps.

Attention, à compter du 1^er janvier 2023, les entreprises seront tenues de réaliser un Bilan Carbone® complet, incluant les scopes 1, 2 et 3 alors que jusqu’ici il se limitait à l’évaluation des scopes 1 et 2.

Pourquoi réaliser son Bilan Carbone® ?

Le Bilan Carbone® c’est tout simplement une prise de conscience des principaux postes émetteurs de GES et de sa vulnérabilité énergétique. Cette phase d’analyse et d’identification offre aux entreprises les clés pour définir des objectifs et un plan d’actions concret pour réduire son impact environnemental.

Plus qu’une obligation réglementaire, entamer la transition énergétique de son entreprise peut aussi être un levier stratégique, économique et marketing^[3] :

• Se démarquer de la concurrence et conquérir de nouveaux clients;
• Anticiper la réglementation;
• Améliorer son image de marque auprès de ses clients et fournisseurs;
• Renforcer sa marque employeur auprès de ses salariés et futures recrues;
• Prendre du recul et s’ouvrir à de nouvelles perspectives et/ou innovations;
• Dépenser moins ou plutôt mieux dépenser.

Quelles sanctions ?

Le non-respect de la réglementation sur le bilan GES peut conduire à une amende de 10 000 €, qui peut être majorée de 10 000 € supplémentaire en cas notamment de récidive. Outres les sanctions pécuniaires, le manquement à cette obligation peut aussi engendre un risque réputationnel pour l’entreprise.

Le Bilan Carbone est une prise de conscience qui est devenue nécessaire et qui demande un effort collectif de la part de tous les secteurs d’activité. Loin d’être une contrainte, il peut se révéler être un véritable levier stratégique pour l’avenir. Ensemble, montrons l’exemple et incitons d’autres entreprises à s’engager !

[1] https://www.ecologie.gouv.fr/construction-et-performance-environnementale-du-batiment#scroll-nav__1
[2] https://bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil
[3] https://www.hellocarbo.com/blog/calculer/bilan-carbone-entreprise-guide-complet/