Le Brexit : quels changements ?
Le Brexit a été annoncé en ce début d’année impactant de nombreuses sociétés, tant en termes d’échanges commerciaux que d’emplois. Bien que des accords commerciaux ont été trouvés, la circulation des Hommes a subi des changements considérables.
Les interrogations sont nombreuses. Quels changements pour les entreprises qui emploient des salariés de nationalité britannique ? Ces salariés sont-ils considérés comme ressortissants européens ou étrangers ? Nous répondons aujourd’hui à toutes vos interrogations avec les points clés à retenir.
Ce qui change pour les ressortissants britanniques
En suivant l’actualité internationale, vous avez appris que depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne : c’est le Brexit.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, un accord de commerce et de coopération détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, et notamment concernant les salariés de nationalité britannique exerçant une activité professionnelle en France.
La libre circulation entre la France et le Royaume-Uni ayant donc pris fin, les salariés britanniques souhaitant s’installer et travailler en France devront disposer d’une autorisation de travail, comme tous les ressortissants hors Union européenne.
Ils devront par conséquent se procurer un titre de séjour valide avec une autorisation de travail pour exercer leur activité.
Par le biais de l’accord de retrait, les Britanniques qui résidaient en France avant le 31 décembre 2020 n’auront pas besoin d’une autorisation de travail, y compris s’ils changent d’employeur.
Les ressortissants britanniques devront toutefois régulariser leur séjour avant le 1er juillet 2021 en obtenant un « Titre de séjour Accord de retrait ». Il s’agit d’un accord spécifique qui entraine la non nécessité d’une autorisation de travail.
Ce qui change pour les entreprises
Si partir du 1er janvier 2021, vous embauchez des salariés de nationalité britannique installés en France depuis le 1er janvier 2021, vous devrez mettre à jour votre liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Les ressortissants du Royaume-Uni devront donc fournir à leur employeur un titre de séjour valide avec une autorisation de travail.
Si vous employiez des ressortissants britanniques avant le 31 décembre 2020, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Juridiquement, la validité des contrats signés avant le 1er janvier 2021 ne peut être remise en cause. Cependant, la justification d’un « Titre de séjour Accord de retrait » sera nécessaire par les salariés britanniques avant le 1er juillet 2021.
Dans les deux cas, les salariés de nationalité britannique devront justifier à leur employeur d’un titre de séjour, avec ou sans accord spécifique, à compter du 1er octobre 2021.
Vous employez des ressortissants britanniques depuis le 1er janvier 2021 ? Vous pouvez mettre à jour votre liste de salariés étrangers directement sur la plateforme, depuis votre espace. Retrouvez également la marche à suivre de la procédure étape par étape pour faire la mise à jour en toute sérénité.