Inspection du travail : 1 contrôle sur 4 s’effectue dans le secteur du BTP
L’organisation de la Direction Générale du Travail (DGT) a récemment publié le bilan chiffré du 1er semestre 2021 concernant les contrôles effectués par le ministère du travail.
Les agents de contrôle de l’inspection du travail ont réalisé au total plus de 130 000 contrôles au cours de ces 6 derniers mois sur près de 800 000 établissements. La majorité de ces établissements sont des petites structures de moins de 50 salariés dont 27% se trouvent dans le secteur du BTP et de la construction ; soit plus d’1 entreprise sur 4. Revenons en détails sur ces chiffres.
L’application des mesures sanitaires liées à la Covid-19 en ligne de mire
Sans surprise et en tête de classement, c’est bien l’application des mesures sanitaires liées à la Covid-19 qui est contrôlée sur les chantiers. Plus de 21 000 contrôles ont été réalisés sur la bonne mise en œuvre des mesures de protection : geste barrière, masque, gel hydroalcoolique, distanciation sociale. Retrouvez le détails des mesures dans notre précédent article consacré au guide OPPBTP.
Plus de 45.000 interventions ont été réalisées en matière de prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs, thèmes devenus majeurs depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19.
Communiqué du ministère du travail
La prévention des chutes de hauteurs et le respect de la réglementation relative à l’amiante arrivent ensuite dans l’ordre des sujets contrôlés par l’inspection du travail, avec respectivement 16 000 et 7 000 contrôles.
A savoir que les chutes de hauteurs sur les chantiers ont causé la mort de 16 personnes sur les six premiers mois de l’année 2021, contre 45 sur l’ensemble de l’année 2020.
Travail illégal, travail détaché ou dissimulé : des chiffres en baisse
Près de 23 000 interventions sur les 6 premiers mois de 2021 ont concerné les différentes formes de travail illégal : prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, marchandage etc.
7 800 inspections ont été consacrées à la fraude au travail détaché. « Un chiffre en baisse du fait de la réduction du nombre de travailleurs détachés depuis la crise sanitaire mais qui recoupe aussi des actions mieux ciblées et parfois des investigations plus longues », explique l’inspection du Travail, ajoutant que « les Dreets (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, anciennement Direccte) ont ainsi infligé 256 amendes administratives ».
Nouveau contrôle mais pas des moindres : la fraude au chômage partiel ; principale aide aux entreprises mise en place par la gouvernement après le premier confinement en mars 2020. Celle-ci a totalisé 3 000 contrôles sur les 6 derniers mois.
Bilan : les services de l’Inspection du travail ont instruit plus de 3 500 décisions (demandes de dérogation à la durée du travail, règlement intérieur, santé-sécurité…) et notifié 732 sanctions administratives dont 25 avertissements pour des motifs de non-respect de la durée du travail, des salaires non-versés ou encore du non-respect des règles en matière d’hygiène, de restauration et d’hébergement.
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