Gérer efficacement ses chantiers avec le module Opération
En tant que donneur d’ordres, PME ou grande entreprise, piloter la conformité administrative de vos fournisseurs et sous-traitants est une charge légale régie par l’obligation de vigilance.
Once for All vous propose une solution complète de gestion de votre conformité administrative afin d’externaliser ce risque et de vous décharger de cette contrainte.
Grâce à la solution Attestation Légale, vous gérez en quelques clics l’ensemble de votre conformité fournisseurs par Opération, en accédant à des dossiers administratifs toujours complets et à jour.
Obligation de vigilance pour les donneurs d’ordre, que dit la loi ?
Découlant de l’article D8222-5 du Code du Travail entré en vigueur le 1er janvier 2012 et qui vise à lutter contre le travail dissimulé, l’obligation de vigilance impose à tous les donneurs d’ordres de collecter et présenter en cas de contrôle ces documents authentifiés et à jour :
- Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise : Kbis ou carte d’identification au répertoire des métiers
- Une attestation sociale de vigilance (délivrée par l’Urssaf, la SSI ou la MSA), certifiant des obligations sociales à jour dès la conclusion du contrat
- Une liste des salariés étrangers au sein de la société
Cette règle s’applique auprès de chaque fournisseur ou sous-traitant pendant toute la durée du contrat et doit être renouvelée tous les 3 à 6 mois selon les documents.
Le module Opération : une solution pour gérer tous les intervenants d’un chantier
Conçu pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises générales, le module Opération est une fonctionnalité de la plateforme OnceForAll qui permet à chaque client de gérer facilement tous les intervenants d’un programme depuis un espace confidentiel et sécurisé.
Sécurisez et simplifiez la gestion de vos chantiers. Grâce au module Opération, vous :
- Créez et suivez en ligne vos chantiers et programmes immobiliers
- Obtenez une synthèse des documents administratifs pour chaque intervenant
- Choisissez les documents requis pour intervenir sur le chantier
- Simplifiez et accélérez les demandes d’acceptation de sous-traitants
- Gérez les documents de toute la cascade de sous-traitants, français ou étrangers
- Collectez les documents légaux obligatoires et spécifiques authentifiés et à jour, notamment l’assurance décennale nominative.
Vous maîtrisez les documents collectés pour chaque chantier : documents légaux, documents métiers ou additionnels, documents liés au détachement de personnel pour les entreprises étrangères ou les documents spécifiques d’une opération nominative (Attestation décennale Nominative, Charte RSE, Compte rendu inspection commune CSPS, PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé, liste du personnel Nominative)
Aujourd’hui, plus de 5 000 chantiers en France intègrent la solution OnceForAll, pourquoi pas vous ?
« Je vous confirme tout l’intérêt que porte la direction régionale d’EIFFAGE CONSTRUCTION SUD OUEST à la plateforme Attestation Légale. Nous sommes sensibilisés et vigilants sur le respect des règles relatives à la sous-traitance, la solution que vous avez initiée va dans ce sens en apportant la sécurité juridique et une simplification des tâches administratives. Bravo pour cette bonne idée et gardez votre enthousiasme. »
Jean-Claude Gandouet, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD OUEST
« Pour ma part, la plateforme Attestation Légale est un outil indispensable car nous avons à notre disposition les assurances des sous-traitants en ligne. Plus besoin de relancer les sous-traitants pour obtenir les documents (gain de temps). Moins de papiers et de diffusion à faire. »
Nadia Pascal, BOUYGUES BATIMENT Ile-de-France
« Je suis convaincu depuis longtemps qu’en externalisant certaines prestations ou missions auprès d’experts dans leurs domaines, les entreprises peuvent ainsi mieux se concentrer sur leur cœur de métier.
Dans ce cadre, Attestation Légale peut, et doit, devenir un partenaire solide et pérenne de Vinci Construction France pour l’assister dans le suivi de ces tâches administratives répétitives, lourdes et risquées. »
François Teste du Bailler, VINCI CONSTRUCTION France